La réforme de l’inspection du travail a été entamée en mars 2014. Une ordonnance, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 la complète en élargissant les pouvoirs de l’inspection du travail.
Une ordonnance du 7 avril 2016 donne de nouveaux pouvoirs à l’inspection du travail. Parmi ceux-ci, certains concernent la santé et la sécurité au travail.
En cas de danger grave et imminent, les agents de contrôle de l’inspection du travail pourront désormais prescrire l’arrêt temporaire d’activité en plus de l’arrêt de travaux. Cette procédure, qui n’était applicable que dans le secteur du BTP, concerne désormais tous les secteurs d’activités.
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