Étiquette : code du travail

Nouveau décret pour la protection des salariés exposés aux champs électromagnétiques

Un décret paru le 6 août au Journal Officiel définit précisément les règles de prévention visant à mieux protéger les travailleurs exposés aux risques dus aux champs électromagnétiques. Le texte doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Le décret porte sur les travailleurs exposés aux champs électriques statiques, aux champs magnétiques statiques et électriques,… Lire la suite »

Des pouvoirs élargis pour l’inspection du travail

La réforme de l’inspection du travail a été entamée en mars 2014. Une ordonnance, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 la complète en élargissant les pouvoirs de l’inspection du travail. Une ordonnance du 7 avril 2016 donne de nouveaux pouvoirs à l’inspection du travail. Parmi ceux-ci, certains concernent la santé et la… Lire la suite »